Politique de confidentialité

Grenoble-Alpes Métropole (ci-après la « Métropole ») est responsable des traitements suivants :

• Collecter et déposer des cookies : des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sur la version web de l’application. Aucun cookie n’est déposé dans l’application. Aucun cookie optionnel nécessitant de la collecte préalable du consentement n’est collecté sur l’application ou dans la version web de GrenApp.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité (tenue de journaux de connexion, etc.).
• Gestion technique des comptes (création de compte, procédure d'authentification, réinitialisation des mots de passe, communication en lien avec la maintenance de l’application, etc.).
• Gérer les dons d’appareils électroniques.

• Pour la collecte et le dépôt des cookies : adresse IP, logs de connexion et d’utilisation.
• Pour la mise en œuvre de mesures de sécurité : adresse IP, logs de connexion et d’utilisation.
• Pour la gestion technique des comptes : prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et mot de passe, numéro de téléphone (facultatif).
• Pour la gestion des dons d’appareils électroniques : données d’identité, type d’appareil et caractéristiques techniques de l’appareil, site où l’appareil sera déposé.

Responsable de traitement

En principe, seuls les services compétents du responsable du traitement ont accès aux données vous concernant pour les finalités décrites ci-après.

Sous-traitant

Lorsque nous faisons appel à un sous-traitant, nous nous assurons qu’il présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, conformément à l’article 28 du RGPD.

• Pour la collecte et le dépôt des cookies : assurer le fonctionnement de la version web de l’application.
• Pour la mise en œuvre de mesures de sécurité : assurer la sécurité du site.
• Pour la gestion technique des comptes : garantir l’identification des utilisateurs et permettre aux utilisateurs de réaliser les dons.
• Pour la gestion des dons d’appareils électroniques : permettre aux utilisateurs d’identifier et classer les appareils électroniques à donner ainsi que d’identifier les sites où les déposer.

Les traitements de vos données sont réalisés conformément au principe de licéité prévu par le RGPD. Ceci signifie que chaque traitement repose sur un fondement juridique propre :

• Pour la collecte et le dépôt des cookies : le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Métropole. A savoir, garantir le bon fonctionnement de la version web de l’application.
• Pour la mise en œuvre de mesures de sécurité : le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de la Métropole d’assurer la sécurité du site.
• Pour la gestion technique des comptes : le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Métropole et des utilisateurs. A savoir faciliter la réalisation des dons d’appareils électroniques par le biais de l’application mobile.
• Pour la gestion des dons d’appareils électroniques : le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Métropole et des utilisateurs. A savoir permettre la réalisation des dons d’appareils électroniques.

• Pour la collecte et le dépôt des cookies : vos données sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.
• Pour la mise en œuvre de mesures de sécurité : vos données sont conservées pendant 6 mois à compter de leur collecte
• Pour la gestion technique des comptes : vos données sont conservées pendant jusqu’au retrait de votre consentement et dans tous les cas après deux ans d’inactivité du compte.
• Pour la gestion des dons d’appareils électroniques : vos données sont conservées pendant la durée d’activité du compte.

En tant que personne concernée par le traitement de données, vous disposez de certains droits sur les informations vous concernant.

En particulier, vous pouvez :

• Demander l’accès à vos données (droit d’accès).
• Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification).
• Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli).
• Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement).
• Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement).
• Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données).

Il convient de préciser que ces droits seront ou non applicables en fonction de la nature des traitements réalisés.

Pour toute question concernant vos droits ou le traitement de vos données, vous pouvez :

• Contacter le délégué à la protection des données par voie électronique :
  Contacter le délégué à la protection des données
• par courrier postal à l’adresse suivante :
  Le délégué à la protection des données
  Grenoble Alpes Métropole - Le Forum
  3 rue Malakoff – CS 50053
  38031 Grenoble Cedex 01

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL): https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Mesures de sécurité

Grenoble-Alpes Métropole s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées à travers des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Violation de données

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d’un incident de sécurité ayant pour conséquence potentielle l’un ou plusieurs des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Examiner les causes de l'incident.
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
• Notifier, le cas échéant, l’incident à la CNIL dans les délais réglementaires.
• Vous communiquer l'incident dans les plus brefs délais si celui-ci est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Transfert des données

Les traitements de vos données n’impliquent pas de transfert en dehors de l’Union européenne.